Cours : qu'est ce que le droit

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Cours : qu'est ce que le droit

Message  coline le Dim 14 Sep - 16:30

Droit : qu’est ce que le droit ??


Droit positif :
l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné dans une société donnée .Ils peut s’agir de règles adoptées par les états ou entre les états, au plan national et international (+ jurisprudence) .
Droit objectif :
Ensemble des règles régissant la vie en société : vise une catégorie ouverte de personne (les propriétaires, les commerçants…).ce droit est impersonnel ( commun a tous), son application est général dans l’espace et il est permanent .
Droit subjectif :
Ensemble des prérogatives accordées aux individus et groupes d’individus (personne physique ou morale) , reconnus et protégés par le droit objectif : distinction droit public et droit privé.
Droit privé :
· Droit civile (relative à la personne ou dans les rapport fondamentaux avec les autres : nom, prénom, mariage…)
· Droit commerciale : statut des sociétés
· Droit du travail : contrat de travail, grèves…
· Droit international privé : relation entre personnes privés quand il existe un élément étranger ( mariage avec un étranger)
Droit public :
· Droit constitutionnelle
· Droit administratif
· Droit des dépenses publics
· Droit international public

Le droit public est impératif alors que le droit privé laisse la liberté aux individus .
Le droit public s’exerce sur plusieurs niveaux :
· Collectivités territorial (régions, départements, communes et territoires d’outre mer)
· Etablissement public ( permet à l’état d’assurer sa fonction de service public : hôpitaux…) relève du droit administratif
· L’ordre professionnel (médecin, avocat, vétérinaire) : assure la police des professions.

coline
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