Livre : La souveraineté

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Livre : La souveraineté

Message  Admin le Ven 19 Sep - 17:40

DROIT, Droit constitutionnel et institutions politiques :


Titre 1 : Cadre et étapes du droit constitutionnel classique.

Chapitre 1 : L’État nation.

Section 1 : La condition juridique de l’État.

Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de l’État.

C) L’autorité politique exclusive ou la souveraineté :


L’Etat est considéré comme tel lorsqu’il exerce sur la population, sur un territoire donné une autorité exclusive appelé la souveraineté. La souveraineté est le privilège de l’Etat.

1) La notion de souveraineté :

La souveraineté peut être envisagée au-delà ou au-deçà du territoire. On parle alors de souveraineté de l’Etat extérieure ou intérieure.

a) La souveraineté de l’Etat :

Il existe une équivalence entre souveraineté et indépendance. En effet, l’Etat est affranchit de toute espèce de subordination. La souveraineté porte la marque de l’époque dans laquelle elle a été formulée.

La souveraineté a des traits permanents, elle est :
- Absolue
- Perpétuelle
- Au-delà des individus
- Indivisible (elle se rapporte à un seul titulaire, qu’il soit individuel (le roi) ou collectif (le peuple)

b) La souveraineté dans l’Etat :
La souveraineté est la manifestation de la volonté spécifique de l’Etat. celui-ci assume seul un certain nombre d’attributs. Le droit de :
- Législation et réglementation
- Justice
- Police
- Battre monnaie
- Légation
- Lever une armée
- D’accéder à la fonction publique
- Conférer la nationalité

L’Etat exerce donc des compétence sur le territoire et sur la population qui y est rattachée.

2) Le pouvoir d’Etat :

a) Le pouvoir d’Etat est un pouvoir de centralisation :


On se trouve depuis la révolution française sous un régime de centralisation politique absolue dans lequel il ne subsiste que deux pôles :

- L’Etat et les citoyens : Tous les pouvoirs politiques intermédiaires liés à la féodalité ont été supprimés. Demeurent les collectivités territoriales.
- Leur liberté d’administration dont elle se prévale n’affecte pas le monopole législatif de l’Etat tant que leur représentant a : La charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des loi.

Ayant achevé sa centralisation avant les autres nations, la prédominance de la France s’est affirmée à partir du XVIIème siècle.

b) Le pouvoir d’Etat est un pouvoir d’arbitrage :

L’Etat exerce essentiellement un pouvoir d’arbitrage et de négociation avec les forces économiques.

c) Le pouvoir d’Etat est un pouvoir extrapatrimonial :

Il existe une distinction entre le patrimoine de l’Etat et le patrimoine privé des gouvernants. Pendant longtemps (jusqu’en 1789) la conception contraire a prévalue, il n’y avait pas de distinction entre les biens personnels du roi et les choses publiques.

d) Le pouvoir d’Etat est un pouvoir civil et temporel :

Pouvoir civil du moment où l’armée est un corps obéissant et non délibérant. Le pouvoir temporel s’exerce par exemple à travers la principe de laïcité, avec la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.
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