Livre : Le territoire

DROIT, Droit constitutionnel et institutions politiques :


Titre 1 : Cadre et étapes du droit constitutionnel classique.

Chapitre 1 : L’État nation.

Section 1 : La condition juridique de l’État.

Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

B) Le territoire :

L’État ne peut être imaginé sans une emprise géographique délimité par des frontières.

1) Les frontières terrestres :

On oppose généralement les frontières terrestres naturelles aux frontières artificielles souvent fixées en application de traités.

2) Les frontières maritimes :

L’État exerce, sur une bande de mer appelée mer territorial, des compétence identique à celle qu’il déploie sur son territoire terrestre. La mer territorial s’étend à douze mille marins (environ 22 kilomètres). Au delà s‘étend la haute mer ouverte à tous les États.

3) Les frontières aériennes :

La souveraineté de l’État concerne tout l’espace aérien qui surplombe son territoire mis à part l’espace extra-atmosphérique. En temps de paix un territoire peut être survolé par les aéronefs civils étrangers.


Le territoire permet de limiter l’autorité de l’État.
La fixation des populations à permis la formation des nations puis des États.