Cours : Quelques définitions de droit

Le droit : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui émanent des autorités habilitées à prendre ces règles. Ce droit s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat pour régler les relations et les rapports entre les citoyens.

La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit. Son objectif est de garantir l’égalité de tous, elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies. Elle subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée, elle est nécessaire cas existent des rapports sociaux  Besoin de garantis, de sécurité et de justice. C’est une règle de conduite à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre (contrainte sociale). Elle peut être faite respectée de façon forcée. Seul le recourt à la force publique est admis. Organiser la société en imposant des comportements. Cette coercition résulte d’une décision de justice par un juge impartial et désintéressé. Seule la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique. L’autorité peut décider la réparation. Elle vise à réparer une action qui a comme objectif de faire arrêter un comportement dommageable.

Droit positif : L’ensemble des règles en vigueur à un moment, dans une société.

Droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie en société. Elle ne s’applique pas à des individus mais à des catégories ouvertes de personnes. Elles sont impersonnelles, elles ne sont pas adoptées pour un cas particulier mais sont communes à tous. Il confère à des individus des droits subjectifs.

Droit subjectif : Ensemble des prérogatives accordées aux individus physique et aux groupements d’individus, individu moral. Il est reconnu par le droit objectif.

Droit privé : Le rapport entre particulier ou entre les collectivités privées.

Droit publique : Ensemble des règles qui président l’organisation de l’Etat et son rapport avec les particuliers.
Différents types :
Le droit civil Ensemble de règles relatives à la personne envisagée en elle-même ou dans ces rapports avec les autres.
Commercial  Règles relatives à l’activité des commerçants.
Travail  Règles entre patrons et salariés.
International privé Règles applicables aux relations entre personnes privées et personnes étrangères.

Droit constitutionnel : Forme de l’Etat, constitution des pouvoirs publics, participation des citoyens à l’exercice de ses pouvoirs.

La finalité du droit :
Privé  Satisfaire l’intérêt individuel, laisse des libertés, entre individus, par le procès.
Public  Satisfaire l’intérêt général, impératif, sans dérogation, l’Etat a des avantages.

L’Etat incarne la souveraineté à travers la notion de contrat social. C’est à partir de lui qu’on crée le droit.
En France le droit est essentiellement écrit  On appelle les sources du droit.
Il peut s’agir de règle adoptée par ou entre les Etats. Au plan national, on trouve aussi la jurisprudence. Il existe les règles au plan local (les arrêtés municipaux), les règles entre citoyens, la coutume, qui peut aussi être source de droit.