Cours : l'Etat

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Cours : l'Etat

Message  Admin le Dim 5 Oct - 16:46

L’Etat :

Introduction

Pour avoir un Etat, il doit exister pour les citoyens, assurer la sécurité. Il doit y avoir une armée, une administration, des frontières, une distinction entre le public et le privé. La notion de continuité est importante.

On commence à parler d’Etat nation à partir de la révolution  la nation implique la notion de vouloir vivre ensemble.
Un Etat moderne détient un peuple, un territoire, la souveraineté.

Pour Machiavel, l’Etat est un pouvoir central, souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses.

Pour les juristes, l’Etat est un ensemble de normes (Hans Kelsen, juriste positiviste autrichien- américain).

Pour Carré de Malberg (juriste positiviste lui aussi) l’Etat est « une communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation qui résulte pour le groupe envisagé de ses rapports avec ses membres une puissance suprême de commandement et de coercition »
Pour lui l’Etat est un mode d’organisation sociale territorialement définie et un ensemble d’institutions caractérisées par le monopole de l’édiction de la règle de droit et la force publique.

Pour Weber, l’Etat possède « le monopole de la violence physique légitime ».

Pour Jean Bodin, l’Etat est le siège de la puissance souveraine, il est différent de la société.

Les formes pré étatiques se définissent par l’absence de distinction entre le privé et le public et par l’inexistence d’un appareil permanant. C’est le cas du système de féodalité. A partir du XVème siècle le roi commence à mettre en place une administration et des ressources permanentes. Il n’a pas de légitimité. Les gouvernés sont alors victimes des nombreuses luttes pour le commandement. Louis XIV met fin à ce processus en créant la cour qui contrôle les nobles.

L’Etat moderne va s’affirmer avec l’apparition du sentiment national.


Dernière édition par Admin le Mar 18 Nov - 13:16, édité 3 fois

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Première partie

Message  Admin le Dim 5 Oct - 16:47

I. La création des Etats modernes :

En 1748 le Royaume-Uni puis la France en 1789 mettent fin à l’ancien régime. Émane alors une nouvelle source de pouvoir : la nation, qui permet une assise plus solide, plus apte à mobiliser les énergies. Le citoyen légitime le gouvernant.
L’idée de nation et de peuple comme constituant de la souveraineté apparaît.

Le contrat social de Rousseau : La société légitime est formée par une convention, par une volonté unanime des individus libres et égaux. Chacun s’abandonne à toute la communauté. Libertés individuelles sous la direction de la volonté générale. Il retrouve alors sa liberté naturelle.

La nation est devenue la source des pouvoirs se substituant au droit divin. L’Etat et la nation sont alors liés, on parle d’Etat nation à partir du XIXème siècle  Les empires se disloquent, on peut prendre l’exemple de la dislocation de l’empire Austro-hongrois en 1919-20 ou la décolonisation après 1945.

L’Etat devient un concept juridique, doté de la souveraineté et de la personnalité morale, c’est-à-dire détaché de la personne physique  Etre fictif à qui sont délégués des droits. Les dirigeants ne possèdent pas leur fonction, ils en sont titulaires.

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Deuxième partie

Message  Admin le Dim 5 Oct - 16:49

II. Les éléments constitutifs de l’Etat :

Pour Weber : pouvoir de contrainte, population sur un territoire.

 Pas d’Etat sans population.
Il existe 2 conceptions de la nation :
Subjective : Groupe d’homme à qui on attribue une origine commune, ensemble des liens qui fondent le sentiment d’appartenance commun. Volonté de vivre ensemble.
La nation peut préexister à l’Etat ou le contraire. C’est le cas en France ou en Angleterre. Parfois, l’idée de nation s’est développée en l’absence de toute unité politique.

Objective : Donnée objectives qui détermine la nation. Herder Fichte (1762-1814) est repris par Hitler et en 1991 en Yougoslavie.
Il existe des Etats multinationaux. Tout Etat a-t-il le droit à un Etat ?

Aujourd’hui, l’Etat nation est en crise  Montée des particularismes régionaux, linguistiques alors que, paradoxalement, les Etats nations sont prêts à mettre en commun avec les pays voisins une grande partie de leurs compétences.
La nation reste le principal cadre de l’expression démocratique même si la construction européenne montre ses lacunes face aux questions de société.

 Pas d’état sans territoire.
Il peut exister des territoires sans Etat  exemple de l’antarctique.

Le territoire est un espace délimité par des frontières, il peut être discontinu (Alaska), il peut être enclavé (Vatican).
Le territoire est divisé pour pouvoir être contrôlé, la France est le pays avec le plus de communes.

 Le pouvoir de contrainte.
On parle de puissance publique, de souveraineté.
Une collectivité humaine sur un territoire ne peut être considérée comme un Etat que si elle est soumise à un pouvoir souverain.

La souveraineté est la caractéristique juridique essentielle de l’Etat. Le pouvoir d’Etat est non subordonné Son pouvoir est originaire et illimité. Seul l’Etat à la compétence de ses compétences.
L’Etat concentre l’intégralité de la puissance publique : Monopole de la contrainte sur ceux qui vivent sur son territoire. L’Etat crée du droit et il s’y soumet.

Critique : La souveraineté peut être limitée. En France, dans la constitution, l’article 51  L’Etat accepte de déléguer une partie de sa souveraineté qui n’est plus absolue.

Gouvernement effectif aux puissances publiques = Souveraineté des Etats.

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Troisième partie, le cas français

Message  Admin le Dim 5 Oct - 17:09

III. Les formes d’Etats :

Il est soit unitaire soit fédéral :
L’Etat fédéral laisse plus de libertés aux unités fédérées mais les Etats ne sont pas souverains  ils n’ont pas de représentation internationale. Pour avoir un Etat fédéral, il faut la superposition, l’autonomie des 3 pouvoirs et la participation au pouvoir central.
L’Etat unitaire a un territoire, une population, une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’Etat doté de la plénitude de sa souveraineté. La structure y est fortement centralisée il en existe plusieurs sortes :
- concentrée : les agents locaux n’ont pas de liberté d’action
- déconcentré : transfert aux représentants de compétence du centre vers la périphérie. On va créer des collectivités territoriales habilités à s’administrer. Elles sont le plus souvent élues pour être indépendantes du pouvoir central.

L’exemple français :
L’Etat français caractérise par son unité depuis la révolution française.
Le 4 août 1789, les anciennes divisions territoriales sont supprimées, l’unité juridique de la France est réalisée. Tous les citoyens ont désormais le même statut et son soumis à la même loi.
Le 25/09/1792 les républicains proclament l’unité et l’indivisibilité. Le pouvoir est alors longtemps concentré à Paris.
Aujourd’hui, l’organisation administrative est décentralisée.
1958 : références au caractère unitaire dans le 1er article.
2003 : On ajoute dans la constitution « son organisation est décentralisée »
Le principe de libre détermination des peuples est reconnue seulement pour les collectivités d’outre mer.
La loi est nationale, il existe des exceptions pour l’Alsace et la Moselle où le droit est particulier, il tient compte de leur histoire. Les départements et collectivités d’outre mer ont aussi un régime législatif spécial (art 73 et 74 de la constitution)
3 critères pour les collectivités :
- Personnalité morale qui lui permet d’agir en justice de bénéficier de l’autonomie administrative.
- Dispose de compétences propres confiées par le législateur.
- Dispose de compétences propres confiés par le législateur et dispose d’un pouvoir de décision qui s’exerce au sein d’un conseil.

Avec cette autonomie, les décisions prises par ces collectivités échappent à la hiérarchie du pouvoir central malgré son droit de regard.
En France, le préfet vérifie la légalité des décisions prises par les élus locaux.

Dans un 1er temps, il existe 2 niveaux de décentralisation. En 1871, les départements, puis en 1884, les communes (qui avaient plus de pouvoirs).

En 1982, les pouvoirs du préfet sont transférés au président du conseil général.
En 2003  Nouvelle décentralisation. Depuis, il existe donc, les communes, les départements, les 4 régions d’outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), les régions, les 4 régions d’outre mer (les même, elles possèdent le double statut), les collectivités à statut particulier (la Corse) et les collectivités d’outre mer  Les TOM n’existent plus.

La plupart des collectivités suivent les mêmes règles définis par la constitution, les lois et les décrets.
Les limites de la décentralisation.
 L’autonomie des autorités est loin, pas d’auto-organisation : les lois déterminent ces modalités (art 72). Les collectivités ne peuvent pas modifier leurs compétences.
 Limite dans la fréquence des réunions et dans le pouvoir décisionnel.
 Vérification par les préfets.
La décentralisation territoriale se traduit par l’octroi d’une certaine autonomie aux collectivités locales

1982 : La décentralisation est mise en œuvre dans le cas de lois ordinaire : les tutelles administratives et financières de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales sont supprimés (2 mars, loi institutionnel). En 1983 : loi de transfert de compétences : limites juridiques.

La loi de 2003 (voir plus haut) ne remet-elle pas en cause l’organisation politique et administrative hérité de la révolution.
1ère nouveauté : La possibilité à titre expérimental d’accorder plus de pouvoir aux collectivités territoriales (pendant 5 ans). Remise en cause de l’unité nationale.
2ème nouveauté : Le principe de subsidiarité (principe de l’Etat fédéral)
Ces deux principes s’appliquent pour toutes les collectivités (puisque constitutionnels).
Les lois et les règlements peuvent être adaptés dans les DOM et ROM depuis 2003 uniquement dans le domaine de leurs compétences. Il faut demander l’avis des consuls élus dans les collectivités. Les COM ont un statut spécial (article 74) défini par une loi organique. Elles ont un peu plus d’autonomie : Il y a dans les COM du pouvoir normatif mais le conseil d’Etat exerce un contrôle juridictionnel.

Chaque territoire a donc son propre statut différent de celui des autres.
Pour la Nouvelle-Calédonie, il y a une rupture avec l’indivisibilité, leur congrès est désormais investi d’un pouvoir qualifiable de législatif (sous le contrôle du conseil constitutionnel) par une loi organique de 1999. Elle évolue vers l’Etat fédéré.


Les actes budgétaires de collectivité sont soumis à un contrôle de légalité : contrôle budgétaire.

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L'Etat régional Italie, Espagne

Message  Admin le Ven 10 Oct - 22:10

L’Etat régional, l’exemple italien :

Reconnaissance constitutionnelle d’une réelle autonomie politique. Les régions peuvent fixer leur propre statut qui doit être approuvé par la loi.
Un pouvoir normatif est reconnu.
Mais pas de fédération, pas de constitution ni de participation au pouvoir central.

Le régionalisme italien,
07/10/2001 à loi approuvée par referendum qui augmente le pouvoir des régions.
2004 à Tentative de fédération
En 1970  15 régions en plus des 5 déjà existantes ont été créées.
Il y a un contrôle de légalité et d’opportunité de l’Etat central. A partir de 1999, ce contrôle est remplacé par celui de la cour constitutionnelle. L’Etat doit faire recours à cette cour pour agir à l’encontre des collectivités qui peuvent faire de même.
Jusqu’en 1944, l’Italie est un Etat unitaire très concentré sous le régime fasciste. En 1947, une constitution est mise en place par une assemblée constituante. Elle rentre en vigueur en 1948.
L’article 5 déclare la république une et indivisible.
L’article 114 (modifié en 2001) prévoit la mise en place des communes, des provinces et des villes métropolitaines.
L’article 116 (dès 1948) prévoit l’apparition de nouvelles régions dont le statut est fixé par la constitution. Pour les autres régions, les lois sont nationales et désormais régionales.
L’article 117 détermine les compétences de l’Etat central (rapprochement avec l’Etat fédéral).
L’article 126 autorise une intervention de l’Etat central en cas d’atteinte à la constitution.
L’article 127 prévoit un contrôle des régions par l’Etat par l’intermédiaire de la cour constitutionnelle.
Depuis 1999, l’entrée en vigueur des statuts des régions n’est plus subordonnée à l’approbation au préalable du parlement national. Les régions sont dotées d’un conseil régional élu pour 5 ans au suffrage universel direct et d’un président du conseil pareillement élu (forte légitimité, rôle renforcé par rapport à l’Etat).

En 2001, la réforme constitutionnelle renforce le pouvoir des régions, elle définit le domaine de compétence réservé à l’Etat. Le sénat, élu au SUD n’assure pas la représentation des régions ai sein du parlement national (différence avec le fédéralisme). Le conseil régional peut présenter des propositions de lois au parlement mais celle-ci peuvent tout à fait être refusées. 5 conseils régionaux peuvent prendre l’initiative d’un referendum. La seule participation des régions au niveau nationale se situe dans l’élection du président (3 conseillés par régions votent pour l’élire).
L’Italie tend à se transformer en Etat fédéral.

L’exemple Espagnol :

La constitution date de 1978.
Le droit à l’autonomie des régions est alors reconnu. Lorsque plusieurs provinces se rapprochent (par exemple sur le plan linguistique) elles peuvent créer une communauté autonome, ce sont les régions. La constitution devait régler le problème des indépendantistes. Le pouvoir central ne peut pas décider de créer une communauté, elles résultent des institutions locales. Les communautés autonomes fixent leur propre statut qui doit être approuvé par le parlement national. Elles ont leur propre statut qui doit être approuvé par le parlement national, une assemblée législative avec des compétences législatives mais certains domaines sont réservés au parlement national.
La participation au pouvoir central : Le sénat espagnol est une chambre de représentation territoriale, la majorité des sénateurs sont élus au SUD, une cinquantaine sont désignés par les assemblées des communautés autonomes. Le sénat forme avec le congrès des députés le parlement national. Il participe à l’élaboration des lois mais son pouvoir reste très limité. Il permet de protéger les communautés autonome puisque l’Etat central à besoin du sénat pour les sanctionner. En 2006, la Catalogne a obtenue plus de pouvoirs (fiscaux).

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L'Etat fédéral

Message  Admin le Ven 10 Oct - 22:11

L’Etat fédéral :

Etat composé de plusieurs Etats.
Superposition de niveaux étatique.
- Echelon inferieur : Etats fédérés qui renoncent à une part de leur souveraineté.
- Echelon supérieur englobe l’ensemble des Etats fédérés (Etats, cantons, Lander)
Un Etat régional devient fédéral par dissociation (exemple de la Belgique en 1993).
Plusieurs états se fédèrent par association. La confédération sert d’intermédiaire. La confédération n’est pas un Etat, c’est une association d’Etat qui s’engage à coopérer sans renoncer à leur souveraineté. Il n’y a pas de constitution, les institutions ne sont pas permanentes.
Ex de confédération : Helvétique en 1481 qui est devenu un Etat fédéral en 1948.
1776 Confédération nord-américaine.
1787 Fédération.

L’union européenne a des institutions de type fédéral (conseil européen) et confédéral (cour de justice européenne).
L’Etat fédéral exerce seul la souveraineté sur le plan international. Il existe des cas où les Etats fédérés peuvent conclure des traités avec d’autres Etats. Les Lander peuvent conclure des traités avec l’accord du pouvoir central (ce sont des exceptions).

2 systèmes juridiques coexistent, la souveraineté des Etats fédérés est affaiblie. Le principe d’autonomie constitutionnelle et législative (dans la limite de la constitution nationale) et de participation au pouvoir central garantissent le fédéralisme. Les Etats fédérés doivent respecter l’aspect démocratique ou républicain de la constitution.
L’Etat fédéral a la compétence d’attribution, les Etats fédérés ont la compétence de principe.
Ou bien
L’Etat fédéral a la compétence de principe, il donne l’attribution aux fédérés.

Il faut que les Etats fédérés participent à l’Etat central, participation qui doit être au niveau constituant. En Allemagne, pour une révision constitutionnelle, il faut l’accord des 2/3 des membres du Bundesrat.

La représentation dans les chambres est différente en Allemagne et aux Etats-Unis :
Allemagne  représentation en fonction de la population.
USA  représentation égalitaire.

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